Vous êtes soupçonné d’avoir conduit après avoir trop bu ou lorsque vos capacités étaient affaiblies? Vous avez refusé de faire les tests des policiers? Vous pourriez être accusé d’infractions graves avec des conséquences multiples: amende, perte du permis de conduire, casier judiciaire et même parfois emprisonnement.

Lisez ce texte pour en apprendre plus sur les conséquences immédiates de votre arrestation et sur les peines possibles si vous êtes déclaré coupable.

 

Les conséquences immédiates de l’arrestation – avant le procès

Même si vous n’avez pas encore été déclaré coupable devant un juge, les policiers peuvent suspendre votre permis de conduire dans certaines circonstances après votre arrestation.

Les policiers peuvent suspendre votre permis pendant 24 h et saisir votre véhicule s’ils vous ont fait passer des tests de coordination de mouvement et qu’ils ont des raisons de croire que votre capacité de conduire est affaiblie.

Les policiers peuvent aussi suspendre votre permis de conduire pendant 90 jours et saisir votre véhicule si:

• Le résultat de votre alcootest révèle un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg par 100 ml de sang;
• Vous refusez de vous soumettre aux tests des policiers: donner un échantillon d’haleine, effectuer les tests de coordination ou suivre le policier au poste de police pour procéder à un alcootest.
• Dans certains cas, votre permis de conduire redeviendra automatiquement valide après les 90 jours. Dans d’autres cas, vous devrez passer certaines évaluations avant de pouvoir recommencer à conduire.

Pour plus de détails sur la suspension du permis après une arrestation, sur les évaluations à faire pour le ravoir ou sur les manières de contester la suspension, vous pouvez consulter le site de la SAAQ.

Des conséquences graves si vous êtes déclaré coupable par un juge

En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite ou votre interception, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge pour choisir la peine qu’il vous imposera.

Amendes et emprisonnement

Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes: conduite avec facultés affaiblies, conduite avec taux d’alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d’haleine.

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes:

Première infraction: une amende minimale de 1000 $ (et un emprisonnement possible);

Seconde infraction: un emprisonnement minimal de 30 jours;

Pour chaque infraction subséquente: un emprisonnement minimal de 120 jours. Le juge peut toujours donner une peine plus sévère mais la peine d’emprisonnement maximale de prison est de 5 ans pour toutes ces infractions. Les peines sont plus sévères si vous blessez quelqu’un (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement) ou si vous causez la mort de quelqu’un (jusqu’à l’emprisonnement à vie).

La condamnation pour l’une de ces infractions criminelles entraîne l’ouverture d’un casier judiciaire.

Interdiction de conduire

La conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcool supérieur à la limite permise entraîne obligatoirement l’interdiction de conduire si le juge vous reconnaît coupable. Dans ce cas, le juge confisque votre permis de conduire sur le champ. Le tribunal informe la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de cette condamnation et la SAAQ révoque votre permis de conduire. La SAAQ va aussi imposer une interdiction de conduire si vous êtes reconnu coupable. Les deux périodes d’interdiction ne s’additionnent pas, c’est l’interdiction la plus longue qui s’appliquera à vous.

Voici un tableau récapitulatif des périodes d’interdiction de conduire qui peuvent être imposées si vous êtes reconnu coupable.

Dans le cas d’un refus de se soumettre aux tests des policiers, l’ordonnance d’interdiction de conduire n’est imposée que si on prouve que vous avez effectivement conduit ou eu la garde ou le contrôle du véhicule dans les trois heures précédant l’infraction de refus.  L’interdiction peut durer jusqu’à dix ans si vous avez causé des blessures à quelqu’un. Le juge peut aussi vous interdire de conduire pour la période qui lui semble indiquée si vous avez causé la mort de quelqu’un. Dans ce cas, aucune durée maximale n’est prévue pour cette interdiction.

Vous devrez attendre la fin de votre période d’interdiction pour ravoir un permis de conduire.

SOURCE : educaloi.qc.ca