Vous êtes soupçonné d’avoir conduit après avoir trop bu ou lorsque vos capacités étaient affaiblies? Vous avez refusé de faire les tests des policiers? Vous pourriez être accusé d’infractions graves avec des conséquences multiples: amende, perte du permis de conduire, casier judiciaire et même parfois emprisonnement.

Lisez ce texte pour en apprendre plus sur les conséquences immédiates de votre arrestation et sur les peines possibles si vous êtes déclaré coupable.

 

Les conséquences immédiates de l’arrestation – avant le procès

Même si vous n’avez pas encore été déclaré coupable devant un juge, les policiers peuvent suspendre votre permis de conduire dans certaines circonstances après votre arrestation.

Les policiers peuvent suspendre votre permis pendant 24 h et saisir votre véhicule s’ils vous ont fait passer des tests de coordination de mouvement et qu’ils ont des raisons de croire que votre capacité de conduire est affaiblie.

Les policiers peuvent aussi suspendre votre permis de conduire pendant 90 jours et saisir votre véhicule si:

• Le résultat de votre alcootest révèle un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg par 100 ml de sang;
• Vous refusez de vous soumettre aux tests des policiers: donner un échantillon d’haleine, effectuer les tests de coordination ou suivre le policier au poste de police pour procéder à un alcootest.
• Dans certains cas, votre permis de conduire redeviendra automatiquement valide après les 90 jours. Dans d’autres cas, vous devrez passer certaines évaluations avant de pouvoir recommencer à conduire.

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